CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Cuir et Corde BOURBIER Marion déclarée sous le numéro SIRET 53195077200032 dont le siège est situé Chemin des Alléouds - 26310 VALDROME France et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site internet www.cuiretcorde.com dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise Cuir et Corde et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.cuiretcorde.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L’entreprise Cuir et Corde conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise Cuir et Corde se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit vendu notamment en ce qui concerne les formes et couleurs.
La longueur des produits (longes, rênes…) peut différer de +/- 3% par rapport à la taille indiquée dans le descriptif du produit.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en Euros (€). L’entreprise Cuir et Corde se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.
Article 4. Commande et modalités de paiement
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur qui vérifie l’adresse de livraison (si l'adresse n'est pas correcte les frais de renvoi seront à la charge de l'acheteur).
Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix :
- Par chèque accompagné du numéro de commande adressé à Marion BOURBIER 1 bis Chemin des Alléouds - 26310 VALDROME
- Par Paypal ou carte bancaire (via le système sécurisé PAYPAL)
Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.
Dès validation, l’acheteur reçoit une confirmation de commande.
Dès réception du règlement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L'entreprise Cuir et Corde expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du règlement correspondant à la commande, sous réserve de provisions ou dans le délai annoncé au moment de la commande.
Article 5. Réserve de propriété
L’entreprise Cuir et Corde conserve la propriété des produits vendus jusqu'à l’encaissement intégral du prix annoncé lors de la commande.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés.
Article 7. Livraison
La livraison sera effectuée dans un délai maximal de 3 semaines pour les articles en corde, 2 mois pour les articles en cuir (hackamore, side-pull) à compter de la fin de la vente. Si ce délai ne peut pas être respecté le client en sera informé par courrier éléctronique. Un retard de livraison ne donne pas droit à l’acheteur d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande, en France métropolitaine. Les envois sont effectués par La Poste via lettre suivie ou COLISSIMO. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès de La Poste dans un délai de trois jours à compter de la livraison et ne peut être imputé à l'expéditeur.
La livraison est gratuite à partir de 99€ d'achats pour un envoi en France métropolitaine.
Article 8. Garantie
Chaque article est vendu avec une garantie de 3 mois à compter de la réception chez l'acheteur. La garantie ne concerne que les produits défectueux ou les erreurs de fabrication. En aucun cas, les produits détériorés par une utilisation/usure anormale ne seront repris ou remboursés. L'entreprise Cuir et Corde garantit un échange, une réparation ou un remboursement du montant de l'article dès la réception de la marchandise défectueuse.
Article 9. Responsabilité
L’entreprise Cuir et Corde, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
En aucun cas l’entreprise Cuir et Corde ne pourra être tenue responsable d’accident survenu lors de l’utilisation de ses produits, y compris dans le cadre d'une utilisation normale des produits et ne pourra être tenue de responsable en cas de casse de matériel.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.cuiretcorde.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Cuir et Corde Bourbier Marion. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données personnelles
L’entreprise Cuir et Corde s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Marion BOURBIER 1 bis chemin des Alléouds - 26310 VALDROME.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le consommateur s’adressera en priorité à l' entreprise Cuir et Corde pour obtenir une solution à l’amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur aura la possibilité de déposer une réclamation auprès de son Tribunal d’instance.
Article 13. Protection des données
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande. Le consommateur peut écrire à l' entreprise Cuir et Corde pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société, et ce dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Article 14. Mentions légales
Cuir et Corde – Sellerie artisanale
Marion BOURBIER
1 bis chemin des Alléouds
26310 VALDROME - France
Mail : cuiretcorde@gmail.com
N° de SIRET : 531 950 772 00032